Renvoi au comité d'aliénation de la question posée par les administrateurs des domaines nationaux sur l'application des lois sur les paiement des différents domaines nationaux, en annexe de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)

Renvoi au comité d'aliénation de la question posée par les administrateurs des domaines nationaux sur l'application des lois sur les paiement des différents domaines nationaux, en annexe de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 30.