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Décret, présenté par Echassériaux au nom du comité de liquidation, relatif aux pension des militaires blessés ou infirmes, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Echassériaux au nom du comité de liquidation, relatif aux pension des militaires blessés ou infirmes, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 149-150.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
149
Dernière page
150
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le