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Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la police de sûreté générale, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]pp.93-94
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la police de sûreté générale, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]pp.93-94
Instruction, présentée par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la police de sûreté générale, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Instruction]pp.94-96
Instruction, présentée par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la police de sûreté générale, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Instruction]pp.94-96
Infos
Référence bibliographique
49. Décret et instructions sur la police de sûreté générale (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 93-96.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
93
Dernière page
96
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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