49. Décret et instructions sur la police de sûreté générale (Rapporteur : Merlin (de Douai)
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Référence bibliographique
49. Décret et instructions sur la police de sûreté générale (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 93-96.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
93
Dernière page
96
Modifié le