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Contributions
Bailleul, Jacques Charles (1762-1843)
Député de la Seine-Inférieure
Membre du comité d'aliénation et du comité de sûreté générale
Mission dans les départements de l'Ouest (10 avr.-22 juin 1795)
Autres sources
Membre du comité d'aliénation et du comité de sûreté générale
Mission dans les départements de l'Ouest (10 avr.-22 juin 1795)
Motion de Bailleul, député incarcéré, qui demande à toucher son traitement, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Motion et motion d'ordre]p.399
Lettre du représentant Bailleul, député de la Seine-Inférieure, qui se plaint des poursuites du Tribunal révolutionnaire en l'absence de décret d'accusation, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Lettre]pp.25-26
Renvoi aux comités de salut public, de sûreté générale et de législation de la lettre du président du tribunal révolutionnaire de Paris qui s'explique sur l'interrogatoire du député Bailleul, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Renvoi aux comités]p.104
