48. Décret sur le paiement des frais de transport des effets précieux des églises et des émigrés (Rapport de Ramel-Nogaret)
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Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom du comité des finances, sur le paiement des frais de transport des effets précieux des églises et des émigrés, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Décret]p.119
Décret, présenté par Ramel-Nogaret au nom du comité des finances, sur le paiement des frais de transport des effets précieux des églises et des émigrés, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)[Décret]p.119
Infos
Référence bibliographique
48. Décret sur le paiement des frais de transport des effets précieux des églises et des émigrés (Rapport de Ramel-Nogaret).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 119.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
119
Dernière page
119
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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