48. Décret sur le paiement des frais de transport des effets précieux des églises et des émigrés (Rapport de Ramel-Nogaret)
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Référence bibliographique
48. Décret sur le paiement des frais de transport des effets précieux des églises et des émigrés (Rapport de Ramel-Nogaret).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 119.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
119
Dernière page
119
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