48. Décret relatif à G. R. Robin et J. B. Legrand, acquittés par le tribunal criminel des Ardennes (Rapporteur : Merlin (de Douai) )
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Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif aux citoyens Robin et Legrand, acquittés par un jugement du tribunal criminel du département des Ardennes, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]p.225
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif aux citoyens Robin et Legrand, acquittés par un jugement du tribunal criminel du département des Ardennes, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]p.225
Infos
Référence bibliographique
48. Décret relatif à G. R. Robin et J. B. Legrand, acquittés par le tribunal criminel des Ardennes (Rapporteur : Merlin (de Douai) ).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 225.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
225
Dernière page
225
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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