Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Bertrand, motivé sur ce que ces lois n'ont pas d'effet rétroactif, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)
Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Bertrand, motivé sur ce que ces lois n'ont pas d'effet rétroactif, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)