Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Bertrand, motivé sur ce que ces lois n'ont pas d'effet rétroactif, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Bertrand, motivé sur ce que ces lois n'ont pas d'effet rétroactif, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 581.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
581
Dernière page
581
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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