Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Bertrand, motivé sur ce que ces lois n'ont pas d'effet rétroactif, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
581
Dernière page
581
Type
Déroulement des séances
Modifié le