Renvoi au comité des domaines de l'adresse du district de Marseille qui demande d'éclaircissements sur le décret du 13 brumaire relatif aux biens des fabriques, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines de l'adresse du district de Marseille qui demande d'éclaircissements sur le décret du 13 brumaire relatif aux biens des fabriques, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 338.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
338
Dernière page
338
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le