Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des frères d'Antiboul, ex-député, qui réclament les biens de leur frère, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des frères d'Antiboul, ex-député, qui réclament les biens de leur frère, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 22.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
22
Dernière page
22
Typologie documentaire
Décret
Modifié le