Motion de Gentil demandant que la commission chargée de réviser la loi sur les émigrés fasse son rapport, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

526

Dernière page

527

Type

Motion et motion d'ordre

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

18 mai 2023 à 00:06