Décret, sur la motion de Letourneur, accordant la liberté provisoire au citoyen Cormeré et le renvoi de sa pétition au représentant du peuple dans le département de la Mayenne, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)

Décret, sur la motion de Letourneur, accordant la liberté provisoire au citoyen Cormeré et le renvoi de sa pétition au représentant du peuple dans le département de la Mayenne, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 711.