60. Citoyens de Varennes traduits devant le tribunal criminel de la Haute-Loire pour avoir rompu la chaussée de l’étang de Malagay. Refus de délibérer sur l’arrêt de la procédure (Rapporteur : Merlin (de Douai)
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Infos
Référence bibliographique
60. Citoyens de Varennes traduits devant le tribunal criminel de la Haute-Loire pour avoir rompu la chaussée de l’étang de Malagay. Refus de délibérer sur l’arrêt de la procédure (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 688-689.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
688
Dernière page
689
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