60. Citoyens de Varennes traduits devant le tribunal criminel de la Haute-Loire pour avoir rompu la chaussée de l’étang de Malagay. Refus de délibérer sur l’arrêt de la procédure (Rapporteur : Merlin (de Douai)
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Référence bibliographique
60. Citoyens de Varennes traduits devant le tribunal criminel de la Haute-Loire pour avoir rompu la chaussée de l’étang de Malagay. Refus de délibérer sur l’arrêt de la procédure (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 688-689.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
688
Dernière page
689
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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