Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Presles (Seine-et-Oise) le chargeant de faire justice des administrateurs du département incarcérés et de mettre en état d'arrestation Paltot de Veymerange, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
283
Dernière page
283
Type
Renvoi aux comités
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