Renvoi aux comités des finances et de la guerre de la question de déterminer le transport et le dépôt des prises faites et à faire sur les ennemis de la République, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)

Renvoi aux comités des finances et de la guerre de la question de déterminer le transport et le dépôt des prises faites et à faire sur les ennemis de la République, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 359.