44. Décret annulant un arrêté du représentant Couturier relatif aux contestations entre la commune de Chamarande et le ci-devant seigneur pour le partage des bois communaux (Rapporteur : Bézard)
Table des matières
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur l'arrêté du représentant du peuple Couturier du 3 frimaire dernier, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]pp.362-363
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur l'arrêté du représentant du peuple Couturier du 3 frimaire dernier, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]pp.362-363
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant l'arrêté pris par le représentant du peuple Couturier le 3 frimaire an II, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.363
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant l'arrêté pris par le représentant du peuple Couturier le 3 frimaire an II, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.363
Infos
Référence bibliographique
44. Décret annulant un arrêté du représentant Couturier relatif aux contestations entre la commune de Chamarande et le ci-devant seigneur pour le partage des bois communaux (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 362-363.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
362
Dernière page
363
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
