47. Décret sur la pétition du citoyen Levis-Mirepoix, réclamant les biens de son père, émigré (Rapporteur : Scellier)
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Référence bibliographique
47. Décret sur la pétition du citoyen Levis-Mirepoix, réclamant les biens de son père, émigré (Rapporteur : Scellier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 22.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
22
Dernière page
22
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