Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif aux citoyens Robin et Legrand, acquittés par un jugement du tribunal criminel du département des Ardennes, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif aux citoyens Robin et Legrand, acquittés par un jugement du tribunal criminel du département des Ardennes, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 225.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
225
Dernière page
225
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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