Dominique Vincent Ramel de Nogaret. Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur l'emploi des fonds de non-valeur provenant de l'accessoire des contributions, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 264-265.