Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Serres au nom du comité de la marine et des colonies, sur la pétition de 50 femmes de marins de Blois qui demandent à exempter leurs maris de la loi sur la première réquisition, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Serres au nom du comité de la marine et des colonies, sur la pétition de 50 femmes de marins de Blois qui demandent à exempter leurs maris de la loi sur la première réquisition, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 20.