Table des matières
Décret de non-lieu à délibérer et de passage à l'ordre du jour sur le rapport de Venard fait au nom du comité d'agriculture, relatif à la pétition du citoyen Guitton de Roanne, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]p.210
Décret de non-lieu à délibérer et de passage à l'ordre du jour sur le rapport de Venard fait au nom du comité d'agriculture, relatif à la pétition du citoyen Guitton de Roanne, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]p.210
Demande de congé du député Guyomar (Côtes-du-Nord), lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Demande de congés]pp.210-211
Demande de congé du député Guyomar (Côtes-du-Nord), lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Demande de congés]pp.210-211
Renvoi au représentant en mission dans le département de l'Indre de la pétition du citoyen Badou, convertie en motion par Pépin, pour vérifier les faits, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.211
Renvoi au représentant en mission dans le département de l'Indre de la pétition du citoyen Badou, convertie en motion par Pépin, pour vérifier les faits, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.211
Nomination du citoyen Leblanc, suppléant du département des Bouches-du-Rhône, en tant que représentant du peuple, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.211
Nomination du citoyen Leblanc, suppléant du département des Bouches-du-Rhône, en tant que représentant du peuple, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.211
Adresse des officiers municipaux de la commune de Pierre-Buffière (Haute-Vienne) qui annoncent l'abdication du citoyen Tarnaud, son curé, et envoient l'argenterie de leur église et le don du citoyen Marin, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.211
Adresse des officiers municipaux de la commune de Pierre-Buffière (Haute-Vienne) qui annoncent l'abdication du citoyen Tarnaud, son curé, et envoient l'argenterie de leur église et le don du citoyen Marin, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.211
Extraits des délibérations du conseil général du département du Mont-Blanc instruisant la Convention qu'à la lecture de la lettre d'Albitte annonçant la victoire contre Toulon, la séance s'est convertie en fête civique, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.213-214
Extraits des délibérations du conseil général du département du Mont-Blanc instruisant la Convention qu'à la lecture de la lettre d'Albitte annonçant la victoire contre Toulon, la séance s'est convertie en fête civique, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.213-214
Motion de Fayau demandant que les ingénieurs soient tenus de se pourvoir de nouvelles commissions dans un délai fixé, et motion d'un membre observant que cette loi existe, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.214
Motion de Fayau demandant que les ingénieurs soient tenus de se pourvoir de nouvelles commissions dans un délai fixé, et motion d'un membre observant que cette loi existe, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.214
Discours de la citoyenne Gossin, admise à la barre, demandant un rapport sur les accusations portées contre son mari, ex-constituant, et réponse du Président, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.214-215
Discours de la citoyenne Gossin, admise à la barre, demandant un rapport sur les accusations portées contre son mari, ex-constituant, et réponse du Président, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.214-215
Renvoi au représentant en mission Mallarmé, sur la motion de Thuriot, de la pétition de la citoyenne Gossin, pour prendre des renseignements et les faire passer au comité de législation, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.215
Renvoi au représentant en mission Mallarmé, sur la motion de Thuriot, de la pétition de la citoyenne Gossin, pour prendre des renseignements et les faire passer au comité de législation, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.215
Dons patriotiques de la société républicaine et montagnarde de Verdun-sur-Meuse, présentés par Pons (de Verdun), lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.215
Dons patriotiques de la société républicaine et montagnarde de Verdun-sur-Meuse, présentés par Pons (de Verdun), lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.215
Lettre des grenadiers et chasseurs sans-culottes de la légion des Alpes, au pied du Mont-Cenis, envoient un extrait du discours prononcé dans l'église de Sollières en occasion de la célébration de fête décadaire, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.216-217
Lettre des grenadiers et chasseurs sans-culottes de la légion des Alpes, au pied du Mont-Cenis, envoient un extrait du discours prononcé dans l'église de Sollières en occasion de la célébration de fête décadaire, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.216-217
Décret, présenté par Maignet au nom du comité des finances, accordant 200 000 livres à la Caisse centrale de bienfaisance de secours, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]p.218
Décret, présenté par Maignet au nom du comité des finances, accordant 200 000 livres à la Caisse centrale de bienfaisance de secours, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]p.218
Motion de Bourdon (de l'Oise), appuyée par Thuriot, concernant les rejets du tribunal de cassation qui doivent exposer les motifs qui l'ont déterminé, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.219
Motion de Bourdon (de l'Oise), appuyée par Thuriot, concernant les rejets du tribunal de cassation qui doivent exposer les motifs qui l'ont déterminé, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.219
Adresse des administrateurs du directoire du district de Brest qui annoncent le dépôt d'une caisse pleine d'or et d'argent chez le représentant Saint-André et ils en envoient le détail, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.219-220
Adresse des administrateurs du directoire du district de Brest qui annoncent le dépôt d'une caisse pleine d'or et d'argent chez le représentant Saint-André et ils en envoient le détail, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.219-220
Adresse des sans-culottes de la société populaire de la commune de Chambon (Creuse) témoignant de l'esprit civique des citoyens, qui ont déposé plusieurs effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.220-221
Adresse des sans-culottes de la société populaire de la commune de Chambon (Creuse) témoignant de l'esprit civique des citoyens, qui ont déposé plusieurs effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.220-221
Rapport, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, relatif à la pétition de la citoyenne Bekker, veuve Wolff, réfugiée en France, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Rapport]p.222
Rapport, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, relatif à la pétition de la citoyenne Bekker, veuve Wolff, réfugiée en France, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Rapport]p.222
Décret, présent par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Bekker, veuve Wolff et réfugiée en France, la somme de 1200 livres à titre d'avance, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]p.222
Décret, présent par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Bekker, veuve Wolff et réfugiée en France, la somme de 1200 livres à titre d'avance, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]p.222
Annonce des dons en argenterie des églises du district de Lassay (Mayenne), qui avait été déposé à l'administration du département de l'Orne avant l'arrivée des brigands et qui sera envoyé au comité de salut public, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]pp.223-224
Annonce des dons en argenterie des églises du district de Lassay (Mayenne), qui avait été déposé à l'administration du département de l'Orne avant l'arrivée des brigands et qui sera envoyé au comité de salut public, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]pp.223-224
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au pouvoir des tribunaux criminels de connaître de crimes réservés au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]p.225
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au pouvoir des tribunaux criminels de connaître de crimes réservés au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]p.225
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif aux citoyens Robin et Legrand, acquittés par un jugement du tribunal criminel du département des Ardennes, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]p.225
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif aux citoyens Robin et Legrand, acquittés par un jugement du tribunal criminel du département des Ardennes, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]p.225
Décret, présenté par Ludot au nom du comité de l'examen des marchés, relatif aux marchés passés pour le service des armées, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]p.227
Décret, présenté par Ludot au nom du comité de l'examen des marchés, relatif aux marchés passés pour le service des armées, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]p.227
Intervention de Merlin (de Thionville) présentant l'hommage du citoyen Mangin, ingénieur-géographe, du plan de l'attaque et de la défense de Mayence, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Discussion]p.228
Intervention de Merlin (de Thionville) présentant l'hommage du citoyen Mangin, ingénieur-géographe, du plan de l'attaque et de la défense de Mayence, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Discussion]p.228
Levée de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.229
Levée de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.229
Discours de l'orateur de la députation du ci-devant duché de Bouillon, qui demande la réparation des dommages causés par l’ennemi, et réponse du Président, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.229
Discours de l'orateur de la députation du ci-devant duché de Bouillon, qui demande la réparation des dommages causés par l’ennemi, et réponse du Président, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.229
Rapport, présenté par Cochon au nom des comités de la guerre et de législation, relatif à la justice militaire, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Rapport]pp.230-233
Rapport, présenté par Cochon au nom des comités de la guerre et de législation, relatif à la justice militaire, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Rapport]pp.230-233
Motion présentée par Merlin (de Thionville) sur le projet de décret présenté par Cochon concernant la justice militaire, demandant le renvoi au comité de la guerre, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.233
Motion présentée par Merlin (de Thionville) sur le projet de décret présenté par Cochon concernant la justice militaire, demandant le renvoi au comité de la guerre, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.233
Adoption de plusieurs articles ajournés hier sur le remplacement des officiers et sous-officiers de la cavalerie, présentés par Goupilleau (de Fontenay), en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]pp.233-234
Adoption de plusieurs articles ajournés hier sur le remplacement des officiers et sous-officiers de la cavalerie, présentés par Goupilleau (de Fontenay), en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Décret]pp.233-234
Lettre de l'agent national du district de Cognac concernant l'avancement de l'esprit révolutionnaire et le succès des ventes de biens d'émigrés, lue par le représentant Armand, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Lettre]p.234
Lettre de l'agent national du district de Cognac concernant l'avancement de l'esprit révolutionnaire et le succès des ventes de biens d'émigrés, lue par le représentant Armand, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Lettre]p.234
Motion de Louis (du Bas-Rhin) sur la pétition des administrateurs de Strasbourg, en demandant le renvoi au comité, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.235
Motion de Louis (du Bas-Rhin) sur la pétition des administrateurs de Strasbourg, en demandant le renvoi au comité, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.235
Passage à l'ordre du jour sur la pétition des administrateurs de Strasbourg et la motion de Louis (du Bas-Rhin) qui demande le renvoi au comité d'aliénation, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.235
Passage à l'ordre du jour sur la pétition des administrateurs de Strasbourg et la motion de Louis (du Bas-Rhin) qui demande le renvoi au comité d'aliénation, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.235
Lettre du ministre de la Justice Gohier relative aux indemnités aux greffiers des tribunaux de district, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.235
Lettre du ministre de la Justice Gohier relative aux indemnités aux greffiers des tribunaux de district, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.235
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré qui témoigne des difficultés pour l’exécution des lois sur les prêtres déportés, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Discours et production des ministres]pp.238-239
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré qui témoigne des difficultés pour l’exécution des lois sur les prêtres déportés, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Discours et production des ministres]pp.238-239
Infos
Référence bibliographique
Séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 204-241.
Langue
Français
Nombre de pages
38
Première page
204
Dernière page
241
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