Décret, présenté par Peyssard au nom des comités des finances et des secours publics, accordant au ministre de l'Intérieur la somme de 30.000 livres pour être distribuée à titre de secours aux patriotes réfugiés de Valenciennes, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Jean-Pascal Charles de Peyssard. Décret, présenté par Peyssard au nom des comités des finances et des secours publics, accordant au ministre de l'Intérieur la somme de 30.000 livres pour être distribuée à titre de secours aux patriotes réfugiés de Valenciennes, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 577.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
577
Dernière page
577
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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