Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition du citoyen Gros, curé de Saint-Sever, qui demande à défendre la religion, en annexe de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
33
Dernière page
33
Type
Renvoi aux comités
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