Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition du citoyen Gros, curé de Saint-Sever, qui demande à défendre la religion, en annexe de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition du citoyen Gros, curé de Saint-Sever, qui demande à défendre la religion, en annexe de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 33.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
33
Dernière page
33
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le