Décret, sur la motion de Couturier, renvoyant au comité de salut public de la dénonciation de la société populaire d'Estampes afin qu'un rapport soit fait sur ces événements, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 315.