Décret, sur la motion de Couturier, renvoyant au comité de salut public de la dénonciation de la société populaire d'Estampes afin qu'un rapport soit fait sur ces événements, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
315
Dernière page
315
Type
Décret
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