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Intervention, présentée par Portiez (de l'Oise) au nom des comités d'aliénation et des domaines, relative aux adjudications définitives des biens nationaux et d'émigrés dans le district de Grandvilliers, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.370
Intervention, présentée par Portiez (de l'Oise) au nom des comités d'aliénation et des domaines, relative aux adjudications définitives des biens nationaux et d'émigrés dans le district de Grandvilliers, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.370
Infos
Référence bibliographique
62. District de Grand Villiers. Succès des ventes de biens d’émigrés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 370.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
370
Dernière page
370
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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