40. Amendement au décret du 25 frimaire II sur la déclaration des armes de guerre (Rapporteur : Monnel)
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Référence bibliographique
40. Amendement au décret du 25 frimaire II sur la déclaration des armes de guerre (Rapporteur : Monnel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 677-678.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
677
Dernière page
678
Modifié le