Décret, présenté par Dupin au nom de la commission et du comité des finances, sur le séquestre des biens des Fermiers généraux, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
254
Dernière page
255
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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