Décret, présenté par Dupin au nom de la commission et du comité des finances, sur le séquestre des biens des Fermiers généraux, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)
Décret, présenté par Dupin au nom de la commission et du comité des finances, sur le séquestre des biens des Fermiers généraux, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)