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Décret, présenté par Boissier au nom du comité de la marine, sur les acomptes de pensions aux invalides de la marine, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]p.285
Décret, présenté par Boissier au nom du comité de la marine, sur les acomptes de pensions aux invalides de la marine, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]p.285
Infos
Référence bibliographique
46. Décret sur les acomptes de pensions aux invalides de la marine (Rapporteur : Boissier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 285.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
285
Dernière page
285
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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