Table des matières
Adresse dé l'agent national du district de Belvès qui fait part à la Convention de l'échange de numéraire par des assignats républicains, de la remise de lettre de prêtrise par des curés et l'envoi des dépouilles des églises, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.665
Adresse dé l'agent national du district de Belvès qui fait part à la Convention de l'échange de numéraire par des assignats républicains, de la remise de lettre de prêtrise par des curés et l'envoi des dépouilles des églises, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.665
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse du conseil-général de la commune de Cornay (Ardennes) qui font part des détails de la fête pour la reprise de Toulon et demandent à changer leur nom en celui de Mont-Redoutable, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.666
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse du conseil-général de la commune de Cornay (Ardennes) qui font part des détails de la fête pour la reprise de Toulon et demandent à changer leur nom en celui de Mont-Redoutable, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.666
Adresse du conseil général de la commune de Loiselières (Seine-Inférieure) qui félicite la Convention sur ses travaux et annonce l'envoi de l'argenterie de son église à la monnaie du département, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.669-670
Adresse du conseil général de la commune de Loiselières (Seine-Inférieure) qui félicite la Convention sur ses travaux et annonce l'envoi de l'argenterie de son église à la monnaie du département, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.669-670
Lettre de l'administrateur provisoire des domaines nationaux qui fait passer l'adresse de l'agent national du district de Bazas (Bec-d'Ambès) témoignant de l'avancement de l'esprit public dans ces contrées, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.670-671
Lettre de l'administrateur provisoire des domaines nationaux qui fait passer l'adresse de l'agent national du district de Bazas (Bec-d'Ambès) témoignant de l'avancement de l'esprit public dans ces contrées, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.670-671
Lettre du représentant Laurent, en mission à Arras, qui transmet la relation de la fête célébrée à l'occasion de l'anniversaire de la mort de Louis XVI, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.672
Lettre du représentant Laurent, en mission à Arras, qui transmet la relation de la fête célébrée à l'occasion de l'anniversaire de la mort de Louis XVI, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.672
Renvoi au comité de salut public de l'adresse du conseil-général de la commune de Fontainebleau qui dénonce des membres de la société populaire qui ont désapprouvé les mesures prises par le représentant en mission Du Bouchet, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.674
Renvoi au comité de salut public de l'adresse du conseil-général de la commune de Fontainebleau qui dénonce des membres de la société populaire qui ont désapprouvé les mesures prises par le représentant en mission Du Bouchet, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.674
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de l'adresse de la commune de Dompierre (Nièvre) qui demande à changer son nom en celui de Vallière-sur-Nièvre et à utiliser l'église pour les séances de la société populaire, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.674
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de l'adresse de la commune de Dompierre (Nièvre) qui demande à changer son nom en celui de Vallière-sur-Nièvre et à utiliser l'église pour les séances de la société populaire, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.674
Lettre du comité de surveillance et révolutionnaire de la section de Beaupaire qui transmet copie de la lettre du comité de surveillance du département de Paris pour se justifier des accusations, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.675
Lettre du comité de surveillance et révolutionnaire de la section de Beaupaire qui transmet copie de la lettre du comité de surveillance du département de Paris pour se justifier des accusations, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.675
Motion présentée par Poullain-Grandprey, qui demande un prompt rapport sur le mouvement contre-révolutionnaire qui s'est manifesté dans la commune de Saint-Dié (Vosges), lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.675
Motion présentée par Poullain-Grandprey, qui demande un prompt rapport sur le mouvement contre-révolutionnaire qui s'est manifesté dans la commune de Saint-Dié (Vosges), lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.675
Discussion engagée sur la motion de Poullain-Grandprey relative au mouvement contre-révolutionnaire qui s'est manifesté dans la commune de Saint-Dié (Vosges), lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Discussion]p.675
Discussion engagée sur la motion de Poullain-Grandprey relative au mouvement contre-révolutionnaire qui s'est manifesté dans la commune de Saint-Dié (Vosges), lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Discussion]p.675
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, mettant en liberté les administrateurs du département de la Meurthe, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]pp.675-676
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, mettant en liberté les administrateurs du département de la Meurthe, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]pp.675-676
Motion de Rühl contestant le décret de Lacoste sur la mise en liberté des administrateurs du département de la Meurthe, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.676
Motion de Rühl contestant le décret de Lacoste sur la mise en liberté des administrateurs du département de la Meurthe, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.676
Intervention de Clauzel qui donne connaissance de la manière dont est conçu l'assignat signé Calonne, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.677
Intervention de Clauzel qui donne connaissance de la manière dont est conçu l'assignat signé Calonne, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.677
Interventions de Rühl et Merlin (de Thionville) contre l'électeur Palatin, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Discussion]p.677
Interventions de Rühl et Merlin (de Thionville) contre l'électeur Palatin, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Discussion]p.677
Lecture par Monnel du décret rendu le 25 frimaire et relatif aux armes de calibre de guerre dont les citoyens sont tenus de faire la déclaration, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.677
Lecture par Monnel du décret rendu le 25 frimaire et relatif aux armes de calibre de guerre dont les citoyens sont tenus de faire la déclaration, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.677
Amendement de Delacroix sur la lecture du décret rendu le 25 frimaire relatif aux armes de calibre de guerre, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Amendement]p.677
Amendement de Delacroix sur la lecture du décret rendu le 25 frimaire relatif aux armes de calibre de guerre, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Amendement]p.677
Décret, présenté par Monnel au nom du comité de salut public, sur l'amendement de Delacroix, relatif aux armes de calibre de guerre dont tous les citoyens sont tenus de faire la déclaration, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]pp.677-678
Décret, présenté par Monnel au nom du comité de salut public, sur l'amendement de Delacroix, relatif aux armes de calibre de guerre dont tous les citoyens sont tenus de faire la déclaration, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]pp.677-678
Lettre du représentant Lacombe Saint-Michel, en mission en Corse, qui transmet le compte-rendu des opérations qu'il a menées dans ce département, lue par Goupilleau, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.678-679
Lettre du représentant Lacombe Saint-Michel, en mission en Corse, qui transmet le compte-rendu des opérations qu'il a menées dans ce département, lue par Goupilleau, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.678-679
Rédaction finale du décret, présenté par Bordas au nom des comités de liquidation et des finances, relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]pp.680-683
Rédaction finale du décret, présenté par Bordas au nom des comités de liquidation et des finances, relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]pp.680-683
Motion de Couthon et Cambon demandant le renvoi au comité des finances de la pétition de l'administration du district de Blois et le maintient du citoyen Gidoin dans sa fonction de receveur du district, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.683
Motion de Couthon et Cambon demandant le renvoi au comité des finances de la pétition de l'administration du district de Blois et le maintient du citoyen Gidoin dans sa fonction de receveur du district, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.683
47. Décret ordonnant le séquestre des biens de Paltot de Veymerange et autres pour assurer le remboursement du montant d’une ordonnance signée Calonne (Rapport de Monnot). Exécution du décret d’arrestation de Veymerange (Motion de Cambon). Décret ordonnant la restitution des sommes payées sous l’Ancien régime sur simple lettres des ministrespp.683-684
47. Décret ordonnant le séquestre des biens de Paltot de Veymerange et autres pour assurer le remboursement du montant d’une ordonnance signée Calonne (Rapport de Monnot). Exécution du décret d’arrestation de Veymerange (Motion de Cambon). Décret ordonnant la restitution des sommes payées sous l’Ancien régime sur simple lettres des ministrespp.683-684
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, ordonnant le séquestre des biens de Paltot de Veymerange et autres pour assurer le remboursement du montant d’une ordonnance signée par l'ancien ministre Calonne, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]pp.683-684
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, ordonnant le séquestre des biens de Paltot de Veymerange et autres pour assurer le remboursement du montant d’une ordonnance signée par l'ancien ministre Calonne, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]pp.683-684
Discussion relative aux bons de payement signés par les ministres de Louis XVI et propositions pour faire un décret, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Discussion]p.684
Discussion relative aux bons de payement signés par les ministres de Louis XVI et propositions pour faire un décret, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Discussion]p.684
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant des fonds pour des travaux dans les locaux du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.685
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant des fonds pour des travaux dans les locaux du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.685
Décret, présenté par Serres au nom du comité de marine, ordonnant de payer une indemnité et les frais de voyage de retour à des déportés des Antilles, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.685
Décret, présenté par Serres au nom du comité de marine, ordonnant de payer une indemnité et les frais de voyage de retour à des déportés des Antilles, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.685
Décret, présenté par Gillet au nom du comité des finances, établissant une garde auprès des caisses des receveurs de district, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.685
Décret, présenté par Gillet au nom du comité des finances, établissant une garde auprès des caisses des receveurs de district, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.685
Décret, présenté par Gillet au nom du comité des finances sur le compte rendu du ministre de l'Intérieur, accordant des fonds pour les manufactures nationales, la machine de Marly et l'inventaire du mobilier des Tuileries, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.685
Décret, présenté par Gillet au nom du comité des finances sur le compte rendu du ministre de l'Intérieur, accordant des fonds pour les manufactures nationales, la machine de Marly et l'inventaire du mobilier des Tuileries, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.685
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Leroux, domicilié à Beaumont-le-Roger (Eure), la somme de 100 livres à titre de secours, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]pp.685-686
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Leroux, domicilié à Beaumont-le-Roger (Eure), la somme de 100 livres à titre de secours, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]pp.685-686
Décret, présenté par Piette au nom des comités des finances, d'aliénation et des domaines, résiliant une adjudication au profit du citoyen Court, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.686
Décret, présenté par Piette au nom des comités des finances, d'aliénation et des domaines, résiliant une adjudication au profit du citoyen Court, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.686
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Darfeuil, tailleur d'habits à Paris, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.686
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Darfeuil, tailleur d'habits à Paris, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.686
Projet de décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, interdisant de citer hors de Paris un représentant comme témoin, sans autorisation de la Convention, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Projet de décret]p.686
Projet de décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, interdisant de citer hors de Paris un représentant comme témoin, sans autorisation de la Convention, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Projet de décret]p.686
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, interdisant de citer hors de Paris un représentant comme témoin, sans autorisation de la Convention, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.686
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, interdisant de citer hors de Paris un représentant comme témoin, sans autorisation de la Convention, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.686
Adoption des articles I et II du décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'indemnité à accorder aux citoyens commis à la garde des scellés apposés chez les personnes suspectes, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.687
Adoption des articles I et II du décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'indemnité à accorder aux citoyens commis à la garde des scellés apposés chez les personnes suspectes, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.687
Projet de rédaction de article III du décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'exécution des deux articles précédents, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Projet de décret]p.687
Projet de rédaction de article III du décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'exécution des deux articles précédents, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Projet de décret]p.687
Discussion sur le décret relatif au payement des frais qu'entrainent l'arrestation des gens suspects et la garde des scellés apposés sur leurs papiers, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Discussion]p.687
Discussion sur le décret relatif au payement des frais qu'entrainent l'arrestation des gens suspects et la garde des scellés apposés sur leurs papiers, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Discussion]p.687
Motion de Couthon demandant le renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'examen de la proposition relative au séquestre des biens des individus suspects, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.687
Motion de Couthon demandant le renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'examen de la proposition relative au séquestre des biens des individus suspects, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.687
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le renvoi devant le tribunal révolutionnaire de la citoyenne Chevalier, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.688
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le renvoi devant le tribunal révolutionnaire de la citoyenne Chevalier, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.688
Levée de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.689
Levée de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.689
Procès-verbal rédigé par les commissaires de l'administration et la société populaire du district de Bernay relatif à la visite des souliers mis en réquisitions pour les défenseurs de la patrie, en annexe de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.694
Procès-verbal rédigé par les commissaires de l'administration et la société populaire du district de Bernay relatif à la visite des souliers mis en réquisitions pour les défenseurs de la patrie, en annexe de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.694
Infos
Référence bibliographique
Séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 664-695.
Langue
Français
Nombre de pages
32
Première page
664
Dernière page
695
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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