Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Grammont, concernant la confiscation d'édifices portant des signes de féodalité, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Grammont, concernant la confiscation d'édifices portant des signes de féodalité, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 227.