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Motion d'ordre de Charlier, demandant que le ministre de l'Intérieur soit tenu de rendre compte, sur trois jours, de l'exécution de la loi rendue sur la déportation des prêtres, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.255
Motion d'ordre de Charlier, demandant que le ministre de l'Intérieur soit tenu de rendre compte, sur trois jours, de l'exécution de la loi rendue sur la déportation des prêtres, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.255
Infos
Référence bibliographique
42. Décret relatif à la déportation des prêtres insermentés (Motion de Charlier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 255.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
255
Dernière page
255
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
