26. Citoyen Dunnépary, Demande à être payé de sa solde de lieutenant (Renvoi sur la motion de Rovère)
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Renvoi au comité de la guerre, sur la motion de Rovère, de la pétition du citoyen Dunnépary, le chargeant de présenter un projet de décret relatif au placement des citoyens qui ont bien mérité de la patrie, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.469
Renvoi au comité de la guerre, sur la motion de Rovère, de la pétition du citoyen Dunnépary, le chargeant de présenter un projet de décret relatif au placement des citoyens qui ont bien mérité de la patrie, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.469
Infos
Référence bibliographique
26. Citoyen Dunnépary, Demande à être payé de sa solde de lieutenant (Renvoi sur la motion de Rovère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 469.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
469
Dernière page
469
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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