Lecture par Bordas, au nom du comité de liquidation, de l'article XXV du projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)
Lecture par Bordas, au nom du comité de liquidation, de l'article XXV du projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)