Lecture par Bordas, au nom du comité de liquidation, de l'article XXV du projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
522
Dernière page
523
Type
Déroulement des séances
Modifié le