Lecture par Bordas, au nom du comité de liquidation, de l'article XXV du projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)

Lecture par Bordas, au nom du comité de liquidation, de l'article XXV du projet de décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 522-523.