75. Administrateurs de Clisson. Demandent le remplacement des preuves écrites par des preuves testimoniales pour leur réintégration
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Référence bibliographique
75. Administrateurs de Clisson. Demandent le remplacement des preuves écrites par des preuves testimoniales pour leur réintégration.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 236.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
236
Dernière page
236
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