Motion de Merlin (de Douai), membre de la commission chargée de réviser la loi sur les émigrés, qui demande la nomination de quatre nouveaux membres, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Motion de Merlin (de Douai), membre de la commission chargée de réviser la loi sur les émigrés, qui demande la nomination de quatre nouveaux membres, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 527.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
527
Dernière page
527
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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