65. Société populaire d’Ecully. Envoi d’argenterie. Dons. Demande qu’on ne puisse être nommé tuteur ou curateur sans produire un certificat de civisme
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Référence bibliographique
65. Société populaire d’Ecully. Envoi d’argenterie. Dons. Demande qu’on ne puisse être nommé tuteur ou curateur sans produire un certificat de civisme.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 646-647.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
646
Dernière page
647
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