Motion de Merlin (de Thionville) sur le rapport de Merlin (de Douai) relatif à la pétition de plusieurs citoyens du département de la Moselle qui ont été déclarés émigrés après avoir passé du temps dans le pays de Nassau-Sarrebruck, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
56
Dernière page
56
Type
Motion et motion d'ordre
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