Renvoi au représentant du peuple dans le département de Seine-et-Oise de la pétition du conseil général et de la municipalité de la commune de Brice-Libre, présentée par Bézard au nom du comité de législation, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
391
Dernière page
391
Type
Déroulement des séances
Modifié le