Renvoi au représentant du peuple dans le département de Seine-et-Oise de la pétition du conseil général et de la municipalité de la commune de Brice-Libre, présentée par Bézard au nom du comité de législation, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)

Renvoi au représentant du peuple dans le département de Seine-et-Oise de la pétition du conseil général et de la municipalité de la commune de Brice-Libre, présentée par Bézard au nom du comité de législation, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 391.