31. Renvoi et impression de la motion de Raffron relative à la vente des biens des émigrés par petits lots
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Référence bibliographique
31. Renvoi et impression de la motion de Raffron relative à la vente des biens des émigrés par petits lots.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 544-547.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
544
Dernière page
547
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