Motions demandant l'examen de la conduite des habitants de Bitche, dénoncés par le représentant du peuple Rühl, qui était en mission dans le département du Bas-Rhin, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motions demandant l'examen de la conduite des habitants de Bitche, dénoncés par le représentant du peuple Rühl, qui était en mission dans le département du Bas-Rhin, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 118.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
118
Dernière page
118
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le