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PARLEMENTAIRES

Décret, proposé par Merlin (de Thionville), relatif au dépôt des chevaux de cavalerie, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)
51. Décret relatif au dépôt des chevaux de cavalerie (Proposition de Merlin (de Thionville)
Antoine Christophe Merlin de Thionville
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Référence bibliographique
Antoine Christophe Merlin de Thionville. Décret, proposé par Merlin (de Thionville), relatif au dépôt des chevaux de cavalerie, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 287.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
287
Dernière page
287
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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