Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, cassant et annulant l'arrêté de la chambre diocésaine de Langres, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Jacques François Charles Monnot. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, cassant et annulant l'arrêté de la chambre diocésaine de Langres, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 182.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
182
Dernière page
182
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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