Renvoi aux comités de sûreté générale et des finances de la lettre des Fermiers-généraux qui annoncent avoir présenté au bureau de comptabilité leur dernier compte, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
658
Dernière page
658
Type
Renvoi aux comités
Modifié le