Décret, présenté par le comité de législation, ordonnant des poursuites contre le juge de paix de Bussières et son greffier, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par le comité de législation, ordonnant des poursuites contre le juge de paix de Bussières et son greffier, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 688.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
688
Dernière page
688
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
