Deschamps-Destournelles, Louis Grégoire (1744-1795)
Ministre des Contributions et Revenus publics du 13 juin 1793 au 20 avril 1794
Autres sources
Lettre du ministre des contributions publiques demandant des précisions sur le mode de calcul des rentes établies pour prix des biens donnés à locaterie perpétuelle, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Discours et production des ministres]p.366
Lettre de Destournelles, ministre des Contributions publiques, demandant à faire pourvoir une place vacante de régisseur général de l'enregistrement par Wiriot-Courbière, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Discours et production des ministres]p.336
Lettre du ministre des Contributions Publiques Destournelles relative à l'augmentation d'appointements en faveur des citoyens employés au service de son administration, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Discours et production des ministres]p.418
Réponses du ministre des Contributions publiques aux pétitions relatives au transport des voyageurs sur la Seine, au citoyen Callier, au procureur de la commune de St. Paul-de-Courtonne, au citoyen Devaux, au procureur du district d'Altkirch, en annexe de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discours et production des ministres]p.297
États relatifs à la fabrication des monnaies envoyés par le ministre des Contributions Publiques, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discours et production des ministres]p.482
Lettre de Destournelles, ministre des contributions publiques, pour demander une augmentation de traitement pour les commis de ses bureaux, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discours et production des ministres]p.660
Lettre du ministre des Contributions publiques transmettant un mémoire relatif aux frais de l’exécuteur des jugements criminels du département de Paris, en annexe de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Discours et production des ministres]p.286
Lettre du ministre des Contributions qui annonce l'envoi d'un mémoire sur le paiement des débours des témoins des condamnés par le Tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discours et production des ministres]p.45
Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de l'Allier sur la radiation de la liste des émigrés du citoyen Bartillat, en annexe de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Arrêté de collectivité]pp.219-220
Annonce par le ministre des contributions publiques de la vente de bois domaniaux ecclésiastiques et d'émigrés pour un total de 20.417.783 livres, en annexe de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discours et production des ministres]p.544
Extrait des délibérations du conseil exécutif relatif à l'affaire Piquet, prévenu d'émigration, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Arrêté de collectivité]pp.583-584
Extrait des délibérations du conseil exécutif relatif à l'affaire Vautrin, veuve Breton, prévenue d'émigration, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Arrêté de collectivité]p.584
