Lettre du ministre de la Justice Gohier qui transmet à la Convention un exposé sommaire des différentes pétitions qui lui ont été renvoyés par les comités, en annexe de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
66
Dernière page
67
Type
Discours et production des ministres
Modifié le