Lettre du ministre de la Justice Gohier qui transmet à la Convention un exposé sommaire des différentes pétitions qui lui ont été renvoyés par les comités, en annexe de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)

Lettre du ministre de la Justice Gohier qui transmet à la Convention un exposé sommaire des différentes pétitions qui lui ont été renvoyés par les comités, en annexe de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 66-67.