Pétition de la commune du Coudray-sur-Seine qui demande l'arrentement par petits lots des biens d'émigré, en annexe de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Pétition de la commune du Coudray-sur-Seine qui demande l'arrentement par petits lots des biens d'émigré, en annexe de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 403.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
403
Dernière page
403
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le