Pétition de la commune du Coudray-sur-Seine qui demande l'arrentement par petits lots des biens d'émigré, en annexe de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

403

Dernière page

403

Type

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

17 mai 2023 à 22:09