Pétition de la commune du Coudray-sur-Seine qui demande l'arrentement par petits lots des biens d'émigré, en annexe de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
403
Dernière page
403
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le