37. Ordre du jour sur le retard des rapports relatifs à Vincent, Ronsin, Chabot et et Basire (Rapport de Vadier)
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Rapport, présenté par Vadier au nom du comité de sûreté générale, exposant l'impossibilité par ce comité de faire un rapport sur la dénonciation des citoyens Ronsin et Vincent pour manque de pièces, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]p.252
Rapport, présenté par Vadier au nom du comité de sûreté générale, exposant l'impossibilité par ce comité de faire un rapport sur la dénonciation des citoyens Ronsin et Vincent pour manque de pièces, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]p.252
Discussion motivée par le rapport de Vadier qui annonce l'impossibilité du comité de sûreté générale de présenter un rapport sur les accusations portées contre Ronsin et Vincetn pour manque de pièces, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Discussion]pp.252-253
Discussion motivée par le rapport de Vadier qui annonce l'impossibilité du comité de sûreté générale de présenter un rapport sur les accusations portées contre Ronsin et Vincetn pour manque de pièces, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Discussion]pp.252-253
Infos
Référence bibliographique
37. Ordre du jour sur le retard des rapports relatifs à Vincent, Ronsin, Chabot et et Basire (Rapport de Vadier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 252-253.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
252
Dernière page
253
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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