45. Vote du texte définitif du décret sur la liquidation des offices (Rapporteur : Bordas). Décret ordonnant au Comité de Liquidation de faire un rapport par décade
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Rédaction finale du décret, présenté par Bordas au nom des comités de liquidation et des finances, relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]pp.680-683
Rédaction finale du décret, présenté par Bordas au nom des comités de liquidation et des finances, relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]pp.680-683
Infos
Référence bibliographique
45. Vote du texte définitif du décret sur la liquidation des offices (Rapporteur : Bordas). Décret ordonnant au Comité de Liquidation de faire un rapport par décade.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 680-683.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
680
Dernière page
683
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
