Motion d'ordre de Charlier, demandant que le ministre de l'Intérieur soit tenu de rendre compte, sur trois jours, de l'exécution de la loi rendue sur la déportation des prêtres, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Louis Joseph Charlier. Motion d'ordre de Charlier, demandant que le ministre de l'Intérieur soit tenu de rendre compte, sur trois jours, de l'exécution de la loi rendue sur la déportation des prêtres, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 255.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
255
Dernière page
255
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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