Décret, proposé par Couthon et Thuriot, accordant un remboursement et un secours aux défenseurs de la patrie qui ont combattu en Vendée et aux familles de ceux qui y sont morts, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
578
Dernière page
579
Type
Décret
Modifié le